Conditions Générales de Vente

Nous vous remercions pour la confiance et l’intérêt que vous portez au projet MADONKITE, organisé exceptionnellement par 4 DEV Consulting, dénommée après 4 DEV C., dans le cadre de ses activités. Nous vous prions de lire attentivement les conditions générales du projet (ci-après CGV) ci-dessous. 4 DEV C. est assuré auprès de la société d’assurance Helvetia, numéro de police 4.001.243.472.

Tous les paiements doivent être effectués sur le compte postal suivant:

Bénéficiaire: 4 DEV Consulting GmbH

Adresse: c/o Impact Hub Zürich Association
Viaduktstrasse 93-95, 8005 Zürich

Banque: Postfinance SA

IBAN: CH52 0900 0000 1436 8569 8

BIC: POFICHBEXX
 

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1. Objet du contrat

4 DEV C. est propriétaire du projet MADONKITE et sert d’intermédiaire à votre intention. Nous nous engageons :

* À organiser le voyage et l'atelier selon les données et descriptions figurant sur notre site internet.

* À mettre à votre disposition les prestations convenues,

* À vous fournir toutes les prestations proposées et choisies par vous ou celles négociées sur mesure. 4 DEV C. agit principalement comme fournisseur de prestations tiers sauf pour le suivi du projet social et la facilitation des ateliers ainsi que le développement de leur contenu, selon les besoins du client. Exceptionellement, 4 DEV C. peut aussi donner des cours de sport (i.e kitesurf).

2. Conclusion du contrat

2.1 Date d'effet et conditions de participation

Le contrat entre vous et 4 DEV C. prend effet à la date de valeur du paiement reçu sur le compte de 4 DEV C. Si vous réservez pour d’autres participants en tant qu'entreprise ou particulier, vous êtes alors tenu d’assumer leurs obligations contractuelles comme s’il s’agissait des vôtres. Les obligations contractuelles et les CGV sont valables pour tous les participants. La majorité légale (18 ans) est exigée pour la participation.  4 DEV C, se réserve le droit de refuser un client si celui-ci ne poursuit pas les mêmes buts que ceux fixés par MADONKITE.

2.2 Passeport, visa

Il relève de votre seule responsabilité de vous informer et de faire le nécessaire en matière de passeport, de visa et de santé, requises à l’entrée dans le pays du projet, pour vous ou vos participants. À la conclusion de la réservation, vous confirmez être en possession des documents nécessaires et valables pour l’entrée dans le pays du projet, ou, si vous ne les détenez pas encore, que vous les fournirez en temps et en heure. Néanmoins et dans votre propre intérêt, informez-vous pendant ou après la réservation de l’existence et du contenu des prescriptions concernant le pays du projet, car ces dernières peuvent changer à court terme. 4 DEV C. n’assume aucune responsabilité en cas de refus d’entrée dû à la non-observation des prescriptions. Vous êtes seul responsable de leur respect en matière de passeport, visa, douane et de l’obligation de vous munir des documents nécessaires. Tous les préjudices résultant de la non-observation de ces prescriptions sont à votre charge. Notez que nos prestations entrent en vigueur à partir de votre arrivée dans le pays du projet et à la date convenue du début du projet. Dès lors, votre arrivée ponctuelle ou celle de vos participants sur le lieu de départ et pour les prestations prévues, relève de votre seule responsabilité.

3. Prix , modifications des prix et conditions de paiement

3.1 Prix des prestations tiers et validité

Les prix du projet MADONKITE figurent sur la grille tarifaire du site internet www.madonkite.com et constituent le "prix de base" hors TVA. Sauf indication spéciale, les prix s’entendent en francs suisses ou en euros, par personne. Les prix sont indiqués hors frais de carte bancaire et de taux de change éventuels. Tout contrat fait l'objet d'un devis. Les prestations ne sont pas vendues comme forfait. Les prix deviennent caducs dès la parution de la nouvelle grille tarifaire. Sont déterminants les prix valables au moment de la réservation.

3.2 Modification de prix

4 DEV C. se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions et les tarifs du projet. Les augmentations de prix peuvent intervenir si le coût des prestations comprises dans le projet augmente ou si le taux de change varie entre l'offre de prix et la conclusion du contrat. Cette augmentation peut être alors répercutée sur le prix du projet.

Si cette augmentation dépasse 10% du prix publié et confirmé par 4 DEV C., vous êtes en droit de résilier sans frais le contrat dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception de notre communication. Dans ce cas, 4 DEV C. vous restituera dans les 30 jours l’intégralité des sommes que vous avez déjà versées. Vous pouvez également, si 4 DEV C. propose un autre projet au moment opportun, réserver un autre voyage. Dans la mesure du possible, 4 DEV C. s’efforcera alors de tenir compte de vos souhaits et portera au crédit du nouveau projet, les montants que vous avez déjà versés et ce, sans retenue sur le prix.

3.3 Conditions de paiement

Une fois le devis émis, vous avez 30 jours pour effectuer le paiement. Dans le cas de non paiement dans les délais, 4 DEV C. se réserve le droit d'attribuer les places à un autre client. Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte de la société 4 DEV.C. Si la réservation a lieu plus de 90 jours avant le départ, un acompte de 30% est demandé pour assurer votre participation ou celle pour qui vous réservez. Le solde de 70% est dû au plus tard, 45 jours avant le début du voyage. 4 DEV C. se réserve le droit d’exiger l’intégralité du montant si la réservation a lieu moins de 90 jours avant le départ. Une fois les délais de paiement échus, vous êtes en retard même si vous n’avez pas reçu de rappel. 4 DEV C. est alors en droit de résilier le contrat sans fixer de nouveau délai, et d'annuler votre participation. Le remboursement de l'acompte n'est alors pas remboursé intégralement par 4 DEV C.

 

4. Annulation par le client

4.1 Notification

Si vous ne pouvez pas effectuer le projet, vous devez informer par mail le responsable de 4 DEV C. en indiquant la raison. En cas d’annulation de votre part, l’ensemble des sommes versées à 4 DEV C. ne seront pas remboursées. Les conditions suivantes s'appliquent:

  • jusqu'à 60 jours avant le départ: 20%

  • 60 - 30 jours avant le départ: 30%

  • 30 - 15 jours avant le départ: 40%

  • 14 - 0 jours avant le départ: 100%

Une arrivée tardive au rendez-vous prévu ou une présentation avec des documents non en règle ne donne droit à aucun remboursement. Nous recommandons la souscription par vos soins d’une assurance annulation. 

5. Annulation du voyage par 4 DEV C.

5.1 Motif valable

4 DEV C. est en droit d’annuler le projet MADONKITE pour motifs valables. Dans ce cas, l’ensemble des sommes versées vous est remboursable. Les ateliers qui dépendent des conditions naturelles (vent) peuvent être repoussés dans le temps ou annulés deux semaines avant la date prévue.

5.2 Minima participants

Les voyages de MADONKITE nécessitent un nombre minimum de 6 participants. Dans le cas où ce minima n’est pas atteint, 4 DEV C. se réserve le droit d’annuler le programme au plus tard 60 jours avant le départ prévu, et vous êtes en droit d'exiger le remboursement de l’intégralité des montants versés.

5.3 Cas de force majeur

Si 4 DEV C. est contraint d’annuler votre voyage en raison d’un cas de force majeur, elle s’efforcera de vous en informer le plus rapidement possible et de vous proposer une solution de rechange. En cas d’annulation, 4 DEV C. est autorisée à déduire du montant à rembourser les frais qu’elle a déjà engagés et les prestations qu’elle a déjà indubitablement payées. Toute prétention supplémentaire de votre part à une réparation est exclue.

6. Responsabilité de 4 DEV C.

​​6.1 Programme hors programme social, modification de programme, refus de collaboration

4 DEV C. se réserve le droit, dans votre intérêt, de modifier le programme du projet ou quelques-unes des prestations convenues. 4 DEV C. s’efforcera néanmoins de vous fournir des prestations équivalentes. 4 DEV C., ne peut pas être tenu responsable du contenu ou de la qualité des discussions ou de l'information partagée par les participants, les invités ou les experts externes. 4 DEV C. se réserve le droit de changer les thématiques ou sujets choisis, si ceux-ci ne sont pas l'objet de prestations spécifiques présentées dans un devis. 4 DEV C. se doit d'en informer les participants au plus tard 30 jours avant le départ. Ces changements ne donnent droit à aucun remboursement. 4 DEV C. se réserve le droit de refuser un participant ou de lui imposer un prix majoré, si sa participation engendre un coût supplémentaire dû à la mauvaise estimation de son niveau, par exemple, si des cours de kite sont nécessaires alors qu'il a souscrit à un niveau autonome ou que le client demande une chambre individuelle ou un standard qui dépasse ceux décrits sur notre page internet. Si le client refuse de collaborer et met sa sécurité ou celle du groupe en danger, et que la participation du client doit être interrompu prématurément, 4 DEV C. est autorisé à déduire du montant à rembourser, les frais qu’elle a déjà engagés et les prestations qu’elle a déjà indubitablement payées et d'exclure la participation du client. 

6.2  Programme social, modification de programme et obligation. Le montant payé à l'association partenaire (6% de votre facture) sera versé directement par 4 DEV C. 4 DEV C. a la responsabilité de rapporter à ses clients sur l'utilisation du montant  transmis à l'ONG récipiendaire des fonds. 4 DEV C. a l'obligation d'informer le client d'un changement du projet social visité et pour lequel 6% de la facture contribue, 30 jours avant le départ. Un tel changement ne donne droit à aucun remboursement. 

6.3 Activités non incluses

Dans le cadre d'ateliers spéciaux, des espaces dédiés pourront-être mis à disposition. Toute location de salle et matériel technique (écran, projecteur, ordinateur, connexion Wifi etc.-) nécessaire à la conduite de sessions de travail ou ateliers feront l'objet d'une prestation supplémentaire.

Sur le lieu du projet, il se peut que vous réserviez des excursions et d’autres prestations de service ne faisant pas partie de notre contrat, et pouvant comporter des risques ou nécessitant des aptitudes physiques particulières. Vous réservez ces excursions à vos propres risques. Nous rejetons toute responsabilité pour ces prestations.

6.4 Vous commencez le projet, mais ne pouvez le terminer

Si, pour une raison quelconque, vous devez cesser le projet avant son terme, 4 DEV C. ne peut pas vous rembourser le prix de vos prestations. Nous vous conseillons de conclure une assurance rapatriement qui couvre les cas d’urgence (p. ex. maladie ou accident du participant, maladie grave ou décès d’un parent proche) se soldant par une interruption prématurée du projet. En cas d’urgence (p. ex. maladie ou accident du participant, maladie grave, accident ou décès d’un parent proche), 4 DEV. C vous aidera de son mieux à organiser votre retour anticipé.

6.5 Force majeure

Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de modification de programme imputables à des cas de force majeure, à des mesures prises par les autorités d’un pays et à des retards de tiers. Toute prétention supplémentaire de votre part à une réparation est exclue. La responsabilité des compagnies aériennes est définie par les conventions de Varsovie et/ou de Montréal. En cas de force majeure (grèves, troubles, conditions climatiques, décisions gouvernementales, etc.), l’éventuelle prolongation forcée de votre séjour ou l'achat ou la modification de votre billet est à votre charge.

 

7. Assurances

Aucune assurance ne fait partie de nos prestations. Les participants de sont tenus de souscrire à une assurance pour la destruction ou la perte de leur propre matériel ou matériel loué,  ainsi que pour le matériel d'autrui.  De plus, chaque participant doit détenir une assurance recherche, secours, hospitalisation et rapatriement couvrant la pratique du kitesurf dans le pays du projet. Lors du projet, le participant doit remettre à 4 DEV C. une attestation d’assurance avec un numéro de police. 4 DEV C. exclut toute responsabilité en cas dommage corporel et matériel. A la signature du contrat, le client s'engage à ne tenir redevable 4 DEV C. pour aucun dégât matériel ou physique lié au projet et accepte de signer une décharge.

Si vous ne possédez pas une couverture d’assurance privée, nous vous invitons à consulter notre page dédiée et à souscrire une assurance couvrant les frais de recherche, secours, hospitalisation et de rapatriement et de perte ou destruction de matériel.

 

8. Réclamation

En cas de réclamation de votre part, le courrier / e-mail devra parvenir à contact@madonkite.com au plus tard 3 semaines après votre retour.

 

9. Droit applicable et for juridique

Les rapports entre vous et 4 DEV C. sont exclusivement régis par le droit suisse. Le tribunal de Zürich est le for juridique.

Terms and Conditions

We thank you for your trust and interest in the MADONKITE project, organized exceptionally by 4 DEV Consulting, named after 4 DEV C., as part of its activities. Please read carefully the terms and conditions of the project (hereinafter GTC) below. 4 DEV C. is insured at Helvetia, police number 4.001.243.472.

All payments are to be made on the following postal account:

Beneficiary: 4 DEV Consulting GmbH

Adress: c/o Impact Hub Zürich Association
Viaduktstrasse 93-95, 8005 Zürich

Bank: Postfinance SA

IBAN: CH52 0900 0000 1436 8569 8

BIC: POFICHBEXX

 


1. Purpose of the contract
4 DEV C. owns the MADONKITE project and serves as an intermediary for you. We commit ourselves :
* To organize the trip and workshops according to the data and descriptions on our website.
* To make available to you the agreed services,
* To provide all the services offered and chosen by you or those negotiated. 4 DEV C. acts mainly as a provider of third-party services except for monitoring of the social project and the workshop facilitation and eventually the development of its content, depending on the need of the client. 4 DEV C. can also exceptionally, give sports lessons (i.e kitesurfing).

 

2. Conclusion of the contract
2.1 Value date and conditions for participation
The contract between you and 4 DEV C. takes effect on the value date of the payment received on the account of 4 DEV C. If you book for other participants as a company or individual, you are then required to assume their contractual obligations as if they were yours. The contractual obligations and the GTC are valid for all participants. The legal age (18 years) is required for participation. 4 DEV C. reserves the right to refuse a customer if it does not pursue the same goals as those set by MADONKITE.


2.2 Passport, visa
It is your sole responsibility to inform yourself and to do the necessary passport, visa and health requirements required for entry into the project country for you or your participants. At the conclusion of the reservation, you confirm that you have the necessary documents and valid for entry into the country of the project, or, if you do not hold them yet, that you will provide them in due time. Nevertheless, and in your own interest, inform yourself during or after the reservation of the existence and content of the requirements concerning the country of the project, as these may change in the short term. 4 DEV C. assumes no responsibility for refusal of entry due to non-compliance with the requirements. You are solely responsible for their respect for passports, visas, customs and the obligation to provide you with the necessary documents. All damages resulting from the non-observance of these prescriptions are at your expense. Note that our services come into effect from your arrival in the country of the project and the agreed date of the beginning of the project. Therefore, your arrival or that of your participants at the place of departure and for the services provided, is your sole responsibility.

 

 

 

3. Prices, price changes and payment terms
3.1  Service prices  from third parties and validity
The prices of the MADONKITE project are listed on the price list of the website www.madonkite.com and constitute the "basic price" excluding VAT. Unless otherwise indicated, prices are in Swiss francs or euros, per person. Prices are quoted excluding credit card fees and possible exchange rates. Any contract is subject to a quote. The services are not sold as a fixed all-included price. Prices are valid until a new fee schedule is published. Prices valid at the time of booking are detemining.


3.2 Price changes
4 DEV C. reserves the right to modify at any time the conditions and rates of the project. Price increases may occur if the cost of the services included in the project increases or if the exchange rate varies between the price offer and the conclusion of the contract. This increase can then be passed on to the price of the project.
If this increase exceeds 10% of the published price and confirmed by 4 DEV C., you are entitled to terminate the contract at no cost within 7 working days of receipt of our communication. In this case, 4 DEV C. will return you within 30 days all the sums you have already paid. You can also, if 4 DEV C. offers another project at the appropriate time, book another trip. Whenever possible, 4 DEV C. will then endeavor to take into account your wishes and will credit the new project, the amounts you have already paid and without any deduction from the price.

3.3 Payment terms
Once the quote is issued, you have 30 days to make the payment. In the case of late payment, 4 DEV C. reserves the right to allocate seats to another client. Payment is made by bank transfer to the account of the company 4 DEV C. If the booking is made more than 90 days before departure, a deposit of 30% is required to ensure your participation or that for which you book. The remaining 70% is due no later than 45 days before the start of the trip. 4 DEV C. reserves the right to demand the full amount if the booking takes place less than 90 days before departure. Once the payment deadlines have expired, you are late even if you have not received a reminder. 4 DEV C. is then entitled to cancel the contract without setting a new deadline, and to cancel your participation. The reimbursement of the deposit is not refunded in full by 4 DEV C.

 

 

 

4. Cancellation by the client
4.1 Notification
If you can not do the project, you must inform the manager of 4 DEV C. by email, stating the reason. In case of cancellation by you, all amounts paid to 4 DEV C. will not be refunded. The following conditions apply:

  • up to 60 days before departure: 20%

  • 60 - 30 days before departure: 30%

  • 30 - 15 days before departure: 40%

  • 14 - 0 days before departure: 100%

A late arrival at the scheduled appointment or a presentation with documents not in good standing does not give right to any refund. We recommend you take a cancellation insurance.
 

 

 

​5. Trip cancellation by 4 DEV C.
5.1 Valid reason
4 DEV C. is entitled to cancel the MADONKITE project for valid reasons. In this case, all the sums paid are refundable. Workshops dependent on natural conditions (wind) can be postponed or cancelled two weeks before the planned start date.

5.2 Minima participants
The MADONKITE trips requires a minimum of 6 participants. In the event that this minimum is not reached, 4 DEV C. reserves the right to cancel the project no later than 60 days before the scheduled departure, and you are entitled to demand reimbursement of all amounts paid.
5.3 Force majeure
If 4 DEV C. is forced to cancel your trip due to force majeure, the company will endeavor to inform you as soon as possible and to propose an alternative solution. In the event of cancellation, 4 DEV C. is entitled to deduct from the amount to be reimbursed the costs already incurred and the benefits that she has already undoubtedly paid. Any additional claim on your part to a repair is excluded.

 

 

6. Liability of 4 DEV C.
6.1 Program except social program, program modification, refusal of collaboration
4 DEV C. reserves the right, in your interest, to modify the project program or some of the agreed services. 4 DEV C. will nevertheless endeavor to provide you with equivalent services. 4 DEV C., can not be held responsible for the content or quality of discussions or information shared by participants, external guests or experts. 4 DEV C. reserves the right to change the thematic or topics chosen, if they are not the subject of specific services presented in a quote. 4 DEV C. must inform participants at least 30 days before departure. These changes do not give right to any refund. 4 DEV C. reserves the right to refuse a participant or to impose a higher price, if his participation generates an additional cost due to the poor estimate of his level, for example, if kite courses are necessary while he has subscribed to an autonomous level or that the customer requests a single room or a standard that exceeds those described on our web page. If the customer refuses to cooperate and puts his security or that of the group at risk, and the customer's participation must be interrupted prematurely, 4 DEV C. is authorized to deduct from the amount to be reimbursed, the costs that he has already incurred and benefits that it has already undoubtedly paid and exclude the participation of the client.

 

6.2 Social program, program modification and obligation.

The amount paid to the partner association (6% of your invoice) will be paid directly by 4 DEV C. 4 DEV C. is responsible for reporting to its clients on the use of the amount remitted to the recipient association. 4 DEV C. has the obligation to inform the customer of a change of the social project visited and for which 6% of the invoice contributes, 30 days before departure. Such a change does not give right to any refund.

6.3 Activities not included
In the case of special workshops, dedicated spaces can be made available. Any room rental and technical equipment (screen, projector, computer, Wifi connection etc.-) necessary for the conduct of work sessions or workshops will be subject to an additional cost.
At the project site, you may book excursions and other services that are not part of our contract and may involve risks or require special physical abilities. You book these excursions at your own risks. We reject any liability for these services.

 

6.4 You start the project, but can not finish it
If, for any reason, you have to stop the project before it ends, 4 DEV C. can not refund the price of your benefits. We advise you to conclude a repatriation insurance that covers emergencies (eg participant's illness or accident, critical illness or death of a close relative) resulting in a premature termination of the project. In case of emergency (eg participant's illness or accident, serious illness, accident or death of a close relative), 4 DEV C. will help you to organize your early return.


6.5 Force majeure
We assume no responsibility for programme changes due to force majeure, measures taken by the authorities of a country and delays by third parties. Any additional claim on your part to a repair is excluded. The responsibility of the airlines is defined by the Warsaw and / or Montreal conventions. In case of force majeure (strikes, disturbances, weather conditions, government decisions, etc.), the possible forced extension of your stay or the purchase or modification of your ticket is your responsibility.

 

 

 

7. Insurance
No insurance is part of our services. Participants are required to purchase insurance for the destruction or loss of their own leased material or equipment, as well as for the equipment of others. In addition, each participant must have research, rescue, hospitalization and repatriation insurance covering the practice of kitesurfing in the project country. During the project, the participant must give 4 DEV C. a certificate of insurance with a police number. 4 DEV C. excludes all liability for personal injury and property damage. At the signing of the contract, the customer agrees not to hold accountable 4 DEV C. for any material or physical damage or liability related to the project and accepts to sign a discharge.
If you do not have private insurance cover, we invite you to consult our dedicated page and to take out insurance covering the costs of search, rescue, hospitalization and repatriation and loss or destruction of equipment.


8. Claim
In case of complaint from you, the mail / e-mail must reach contact@madonkite.com no later than 3 weeks after your return.


9. Applicable law and jurisdiction
The relationship between you and 4 DEV C. is governed exclusively by Swiss law. The court of Zürich is the place of jurisdiction.

 

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contact@madonkite.com                                                                                                                                              +41 79 660 16 76

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